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Droits de l’Homme

Politique de base sur les droits de l’homme

Le Groupe Nitto poursuivra son objectif d’entreprise qui valorise fortement les droits de l’homme

Le Groupe Nitto respecte les droits de l’homme conformément aux normes internationales*1 en matière de droits de l’homme. Le Groupe Nitto s’engage non seulement à respecter les lois du Japon, mais également à respecter les lois et réglementations des pays et régions où se déroulent ses activités commerciales. En cas de conflit entre les droits de l’homme reconnus à l’échelle internationale et les lois et réglementations japonaises ou des pays et régions où se déroulent ses activités commerciales, le Groupe Nitto s’efforcera de respecter les principes internationaux des droits de l’homme.

Mesures concrètes prises par le Groupe Nitto

  • La Politique de base du Groupe Nitto relative aux droits de l’homme s’applique à tous ceux qui travaillent au sein du Groupe Nitto, notamment à tous les dirigeants et employés du Groupe Nitto. En outre, le Groupe Nitto exige que toutes les personnes et sociétés (partenaires commerciaux) engagées dans la fourniture de produits ou services du Groupe Nitto se conforment à la présente politique.
  • Le Groupe Nitto travaille à éliminer le travail en milieu confiné, le travail des enfants, le travail forcé, l’esclavagisme et le travail résultant de la traite des êtres humains, ainsi que la discrimination fondée sur la race, l’ethnie, la couleur, les croyances religieuses, le sexe, l’identité ou l’expression sexuelle, l’orientation sexuelle, la nationalité et l’ascendance, le handicap mental ou physique, l’âge, l’état de santé, les antécédents matrimoniaux. En outre, le Groupe Nitto s’efforce de promouvoir la diversité.
  • Le Groupe Nitto comprendra pleinement la présente politique et mènera une diligence raisonnable*2 relative aux droits de l’homme en tant qu’aspect fondamental de toutes les activités commerciales. Le Groupe Nitto n’enfreindra pas les droits de l’homme. Par ailleurs, le Groupe Nitto assumera sa responsabilité de respecter les droits de l’homme et veillera à ce que ses activités commerciales ne créent pas d’impact négatif sur les droits de l’homme.
  • Si une activité commerciale du Groupe Nitto s’avère avoir un impact négatif évident sur les droits de l’homme, ou si l’on constate que le Groupe Nitto contribue manifestement à un impact négatif par l’intermédiaire de ses clients ou parties liées, le groupe s’efforcera d’y remédier par le biais de discussions et d’actions correctives.
  • Le Groupe Nitto organisera des formations appropriées, destinées aux dirigeants et aux employés afin de s’assurer que la présente politique est effectivement appliquée.

Hideo Takasaki
Président et PDG
Nitto Denko Corporation

*1 Le Groupe Nitto soutient et respecte les normes internationales relatives aux droits de l’homme, notamment la Charte internationale des droits de l’homme (Déclaration universelle des droits de l’homme, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels) ainsi que les normes fondamentales en matière de travail de la Déclaration de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail, et les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme de l’ONU.
*2 Le processus d’identification, de prévention et de réduction des impacts négatifs sur les droits de l’homme, et de prise de responsabilité pour la gestion de ces impacts.

En cas de contradiction entre la version japonaise et la version traduite de la politique, la version japonaise prévaut.

Politique du Groupe Nitto sur la gestion des minéraux provenant de zones de conflit*3

Les minéraux produits par la République Démocratique du Congo (RDC) et les pays africains avoisinant sont largement utilisés par les industries partout dans le monde. Des rebelles armés qui reçoivent des fonds et tirent profit de ces activités minières, de manière directe ou indirecte, sont connus pour être impliqués dans des conflits internes et de graves violations des Droits de l’Homme.

Dans ces conditions, la Securities and Exchange Commission (commission américaine des titres et de la Bourse, SEC) a décidé en août 2012 de rendre obligatoire pour les entreprises cotées en bourse aux États-Unis de divulguer la provenance de certains minéraux spécifiques (les « minéraux provenant de zones de conflit » de la note 3 ci-dessous), à partir de 2014. Les études menées à cette fin ont déjà été élargies aux chaînes d’approvisionnement de la société et la spécification des fonderies dans le processus de distribution est particulièrement importante.

  • En réponse à cette tendance, le Groupe Nitto a adopté la politique de ne pas utiliser de minéraux provenant de zones de conflit*3 qui sont source de financement pour les rebelles armés en RDC ou dans les pays avoisinants.
  • Le Groupe Nitto fera respecter les spécifications aux fondeurs, afin d’éviter l’utilisation de minéraux provenant de zones de conflit.
  • Le Groupe Nitto répondra avec intégrité aux questions liées aux minéraux provenant de zones de conflit de la part des clients, et fournira toutes les informations disponibles.
Remarques
*3 Le terme « minéraux provenant de zones de conflit » fait référence aux quantités de tantale (Ta), tungstène (W), étain (Sn) et or (Au) qui sont produites en RDC et dans les pays avoisinants et sont suspectées d’être des sources de financement pour les rebelles armés commettant des infractions graves aux Droits de l’Homme.

La mise en application des règles doit être suivie conformément aux règles de la SEC et conformément aux demandes de la Responsible Business Alliance (RBA) ou d’autres groupes industriels clients.

Structure de promotion

Le Groupe Nitto traite les questions relatives aux droits de l’homme en établissant un service dédié parmi les services de fonction spéciale. Dans le but d’améliorer l’efficacité des initiatives à cet égard, nous avons mis en place un conseil composé de représentants des départements responsables de la promotion de la gestion ESG dans son ensemble, des ressources humaines et de l’approvisionnement, ainsi que de chaque région géographique, renforçant ainsi la collaboration intersectorielle. Ledit conseil, constitué avec des équipes spécifiques au site, à la région et à l’échelle mondiale, gère les risques liés aux droits de l’homme, développe des stratégies pertinentes, décrit les programmes nécessaires et surveille la mise en œuvre et l’avancement de ces programmes. Il s’agit d’une approche multicouche adaptée aux circonstances uniques de chaque région et site. Pour obtenir plus de détails sur le Conseil, veuillez consulter la page « Conformité ».

Diligence raisonnable en matière de droits de l’homme

Conformément aux approches susmentionnées en matière de droits de l’homme, le Groupe Nitto a mis en place un système de gestion de la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme conformément aux Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, en vue de prévenir ou de réduire tout impact négatif que nos entreprises pourraient avoir sur les droits de l’homme.

Évaluation de l’impact sur les droits de l’homme

Le Groupe Nitto a identifié les problèmes potentiels liés aux droits de l’homme en examinant les circonstances générales, le paysage industriel, la présentation de notre activité et une mise à jour des chaînes d’approvisionnement dans les régions où nous opérons d’une perspective plus large. Pour certaines questions relatives aux droits de l’homme, nous avons identifié des problèmes qui ont émergé des conclusions des auto-évaluations menées par les sociétés du Groupe au Japon et des enquêtes de conformité menées par toutes les sociétés du Groupe. Cette évaluation d’impact sera non seulement examinée périodiquement, mais elle sera également réévaluée en cas de changements majeurs dans le portefeuille d’activités, y compris les fusions, les acquisitions, etc.

Procédures d’évaluation de l’impact sur les droits de l’homme

Tout d’abord, nous avons examiné les principales normes internationales relatives aux droits de l’homme et à la portée de l’ensemble des activités du Groupe Nitto et de nos fournisseurs afin d’identifier les questions relatives aux droits de l’homme pertinentes pour le Groupe Nitto. Ensuite, nous avons évalué la gravité et la probabilité de survenance de chaque problème relatif aux droits de l’homme. Enfin, nous avons quantifié et cartographié la gravité et la probabilité de survenance de ces problèmes en fonction des indicateurs publiés par les organisations internationales et des résultats des auto-évaluations internes et des enquêtes de conformité. Les problèmes identifiés en matière de droits de l’homme ont été examinés lors d’un atelier non seulement avec des parties liées nationales, mais également avec des personnes supervisant les questions relatives aux droits de l’homme dans chaque région des sociétés du Groupe à l’étranger. Au cours des ateliers, nous avons discuté des questions propres à chaque région et identifié les questions relatives aux droits de l’homme qui nécessitent une attention prioritaire. Nous avons identifié des problèmes prioritaires en matière de droits de l’homme sur la base des connaissances d’experts tiers et des dialogues tenus avec les parties prenantes. Chaque service fonctionnel spécialisé défini des plans d’action et renforce ses efforts pour traiter les questions prioritaires identifiées en matière de droits de l’homme.

Problèmes prioritaires relatifs aux droits de l’homme

Problèmes prioritaires relatifs aux droits de l’homme Clarification du problème
Mise à disposition de conditions de travail adéquates pour les travailleurs Nous nous conformerons aux lois et règlements relatifs au travail et aux accords de gestion du travail, et nous verserons les salaires et gérerons les heures de travail de manière appropriée, conformément aux normes internationalement reconnues. En cas de conflit entre les normes reconnues au niveau international et les lois et réglementations, nous travaillons à poursuivre des méthodes qui respectent les normes reconnues au niveau international. Dans notre système de paie, nous ne faisons pas de discrimination fondée sur le sexe à l’encontre de l’égalité de travail, et nous nous conformons aux lois et réglementations sur l’égalité de rémunération pour l’égalité de travail.
Réduction de l’impact négatif sur la communauté locale (environnementale et sociale) Nous nous efforcerons d’éviter que la pollution de l’air, de l’eau et du sol causée par des fuites ou des déversements de substances chimiques utilisées dans nos processus de fabrication ne nuise à la sécurité et à la santé de la communauté locale. Nous veillerons également à ce que l’exploitation des eaux souterraines n’affecte pas l’approvisionnement en eau pour la vie quotidienne des communautés locales.
Interdiction du travail forcé et du travail des enfants Nous interdisons et éliminons le travail impliquant la traite des êtres humains, le travail confiné, le travail des enfants, le travail forcé et le travail des esclaves. Nous nous engageons à éliminer le travail des enfants et le travail forcé en amont de notre chaîne d’approvisionnement, y compris au niveau de l’« approvisionnement responsable en minéraux ».
Créer un lieu de travail sain et sûr pour les travailleurs Nous nous efforcerons de prévenir les accidents et les catastrophes, de garantir un environnement de travail sûr et hygiénique, ainsi que de maintenir la santé mentale et physique de nos travailleurs afin qu’ils puissent exercer pleinement leurs capacités. Par ailleurs, nous n’exposerons pas les femmes enceintes ou qui allaitent à des conditions de travail qui pourraient être dangereuses pour elles ou leurs enfants. En outre, nous prendrons d’autres précautions et mesures nécessaires en cas de nécessité.
Élimination de la discrimination et du traitement inhumain, y compris du harcèlement Nous ne souscrivons aucune forme de discrimination ou de conduite qui offense la dignité personnelle sur la base de la race, du sexe, de l’âge ou de tout autre motif dans l’embauche, les salaires, les promotions, la rémunération, la formation et d’autres pratiques d’emploi. Nous considérons également le harcèlement comme un problème important au Japon et nous nous efforçons d’en éliminer les cas.
Respect de la liberté d’association et du droit à la négociation collective Nous respectons les activités syndicales. Grâce à des discussions approfondies, nous travaillerons également ensemble à la résolution des problèmes.

※Approvisionnement en produits médicaux
Nous ne commercialisons pas directement de dispositifs médicaux ou de médicaments et nous ne menons pas d’essais cliniques. Bien que nous soyons conscients de l’impact significatif sur la santé et la sécurité de nos patients et des participants aux essais cliniques, nous ne considérons pas qu’il s’agit là d’une question prioritaire en matière de droits de l’homme. Nous avons créé un comité au sein de notre société et faisons de notre mieux pour nous assurer que les patients et les participants aux essais cliniques ne sont pas affectés négativement.

Répondre aux questions prioritaires relatives aux droits de l’homme

Mise à disposition de conditions de travail adéquates pour les travailleurs

Dans le but de garantir des heures de travail appropriées, un système de gestion des heures de travail utilisant les journaux d’entrée/de sortie des bureaux et les journaux informatiques a été introduit au Japon. Tous les employés reçoivent une formation sur les heures de travail afin de favoriser une meilleure compréhension des heures de travail et de la gestion des présences.

Réduction de l’impact négatif sur la communauté locale (environnementale et sociale)

Nous prenons diverses mesures afin de nous assurer que notre utilisation de l’eau n’affecte personne dans la communauté. Nous nous concentrons sur la réutilisation de l’eau et le rejet nul de liquides (ZLD) afin d’utiliser efficacement les ressources en eau et de minimiser l’impact sur les activités commerciales des restrictions d’approvisionnement en eau dues à des conditions météorologiques anormales, etc. À l’usine de Shiga, nous réutilisons les eaux usées et les effluents générés par l’usine à l’aide d’une technologie de traitement de l’eau qui utilise notre membrane d’osmose inverse (OI), qui ne permet pas à des impuretés autres que l’eau de passer. Le taux d’utilisation des eaux usées atteindra 90 % à partir de 2022. Pour promouvoir les initiatives environnementales, la compréhension et la coopération de chaque employé sont essentielles. Cela étant, nous visons à sensibiliser continuellement à l’environnement par le biais de programmes de formation et d’éducation.

Interdiction du travail forcé et du travail des enfants

Les Règles de conduite professionnelle du Groupe Nitto ont été publiées pour guider toutes les personnes travaillant pour le Groupe Nitto dans le monde entier à partager des valeurs et à agir de manière éthique conformément aux lois et réglementations dans leurs activités commerciales. Dans ce document, nous déclarons que nous ne nous engageons pas dans le travail impliquant le trafic d’êtres humains, le travail confiné, le travail forcé, le travail forcé ou le travail des enfants. En outre, nous menons une enquête de conformité conformément aux directives de conduite professionnelle du Groupe Nitto. Sur la base des résultats de cette enquête de conformité, nous définissons des plans d’action et promouvons des initiatives de réduction des risques au Conseil des droits de l’homme, du travail et de l’éthique.

Créer un lieu de travail sain et sûr pour les travailleurs

Afin de réduire à zéro tous les types d’accidents et de blessures, le Groupe Nitto s’engage actuellement à atteindre zéro accident critique ou grave, en éliminant les accidents importants, y compris les accidents mortels. Pour atteindre cet objectif, nous développons des activités de sécurité à partir de trois points de vue : « sécurité machine », « perception de la sécurité » et « procédures de sécurité ».

Élimination de la discrimination et du traitement inhumain, y compris du harcèlement

Conformément aux directives de conduite professionnelle de Nitto, le Groupe Nitto interdit les actes inhumains qui violent les droits de l’homme, toutes les formes de harcèlement, y compris le harcèlement au pouvoir et le harcèlement sexuel, et les traitements injustes ou autres actes qui portent atteinte à la dignité des personnes. Les Règles de conduite professionnelle de Nitto stipulent également que tout acte interdit peut faire l’objet de mesures disciplinaires. Le Groupe Nitto informe les employés de la politique de base sur les droits de l’homme en publiant dans la langue de chaque pays ou région sur toutes ses bases, y compris celles à l’étranger. Nous avons également institué la Journée des Règles de conduite professionnelle pour sensibiliser à la sensibilisation aux droits de l’homme au sein de l’entreprise. Pareillement, tous les employés reçoivent une formation sur le développement durable concernant toutes les formes de discrimination et de harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, et des conférences internes sont données par des experts dans le domaine des droits de l’homme.

Respect de la liberté d’association et du droit à la négociation collective

Nous entretenons des échanges réguliers avec les représentants du personnel. Grâce à des discussions de fond, nous travaillons ensemble à la résolution des problèmes.

Initiatives liées à la chaîne d’approvisionnement

Le Groupe Nitto a établi des attentes sur les droits de l’homme pour nos partenaires dans le Code de conduite des fournisseurs. Nous encourageons sans relâche la sensibilisation au Code de conduite des fournisseurs et surveillons la conformité. En cas de problème, nous exigeons des améliorations afin d’assurer la durabilité de notre chaîne d’approvisionnement du point de vue des droits de l’homme.

Engagement des parties prenantes

Nous nous engageons dans un dialogue avec des experts externes en matière de droits de l’homme afin d’approfondir notre compréhension des droits de l’homme conformément aux normes internationales et pour renforcer nos activités.

M. Daisuke Takahashi, Bureau juridique de Shinwa

Bien que le Groupe Nitto ait longtemps participé à la sensibilisation aux droits de l’homme, je salue le fait que le groupe fait progresser ses initiatives de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme en évaluant l’impact sur les droits de l’homme et en identifiant les problèmes prioritaires en matière de droits de l’homme. Étant donné que les questions prioritaires en matière de droits de l’homme sont liées à des questions de durabilité telles que la biodiversité et le changement climatique, je m’attends à ce que vous preniez en compte ces questions tout au long de la chaîne de valeur à l’avenir. Certaines entreprises peuvent considérer la divulgation de problèmes importants liés à leurs propres droits de l’homme comme un risque en soi. Toutefois, il est possible d’accroître la transparence de l’entreprise en identifiant les risques potentiels et en divulguant la manière dont l’entreprise réagit à ces risques. Voilà pourquoi je m’attends également à ce que les entreprises soient plus proactives dans la divulgation de leurs initiatives en matière de droits de l’homme, y compris le statut d’identification et de réponse aux problèmes et risques importants.

M. Daisuke Takahashi,
Bureau juridique de Shinwa

Dr Emi Sugawara, Professeur, Osaka University of Economics and Law

Le Groupe Nitto a défini le « soutien et le respect des droits de l’homme » comme l’une de ses questions importantes en matière de durabilité et a démontré son respect des droits de l’homme internationalement reconnus par sa Politique de base sur les droits de l’homme. Cette fois-ci, dans le cadre de l’évaluation de l’impact sur les droits de l’homme du Groupe Nitto, les représentants des régions nationales et étrangères ont participé à la discussion sur l’image globale des questions relatives aux droits de l’homme dans les activités commerciales, y compris celles des partenaires commerciaux, et cela a été formulé comme une carte des risques liés aux droits de l’homme, après quoi des questions importantes relatives aux droits de l’homme ont été identifiées. Étant donné que l’évaluation de l’impact sur les droits de l’homme vise à garantir le respect des droits de l’homme des détenteurs de droits, je souhaite qu’un dialogue supplémentaire avec les détenteurs de droits sera mené à l’avenir, et que leurs voix seront reflétées dans l’identification des questions relatives aux droits de l’homme et aux questions importantes. Par ailleurs, un mécanisme de réclamation (par ex., une fenêtre de signalement) qui peut être utilisé tout au long de la chaîne de valeur est un moyen efficace de recueillir les opinions des détenteurs de droits. J’attends avec impatience les initiatives futures.

Dr Emi Sugawara,
Professeur,
Osaka University of Economics and Law

M. Daisuke Takahashi, Bureau juridique de Shinwa

Bien que le Groupe Nitto ait longtemps participé à la sensibilisation aux droits de l’homme, je salue le fait que le groupe fait progresser ses initiatives de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme en évaluant l’impact sur les droits de l’homme et en identifiant les problèmes prioritaires en matière de droits de l’homme. Étant donné que les questions prioritaires en matière de droits de l’homme sont liées à des questions de durabilité telles que la biodiversité et le changement climatique, je m’attends à ce que vous preniez en compte ces questions tout au long de la chaîne de valeur à l’avenir. Certaines entreprises peuvent considérer la divulgation de problèmes importants liés à leurs propres droits de l’homme comme un risque en soi. Toutefois, il est possible d’accroître la transparence de l’entreprise en identifiant les risques potentiels et en divulguant la manière dont l’entreprise réagit à ces risques. Voilà pourquoi je m’attends également à ce que les entreprises soient plus proactives dans la divulgation de leurs initiatives en matière de droits de l’homme, y compris le statut d’identification et de réponse aux problèmes et risques importants.

M. Daisuke Takahashi,
Bureau juridique de Shinwa

Dr Emi Sugawara, Professeur, Osaka University of Economics and Law

Le Groupe Nitto a défini le « soutien et le respect des droits de l’homme » comme l’une de ses questions importantes en matière de durabilité et a démontré son respect des droits de l’homme internationalement reconnus par sa Politique de base sur les droits de l’homme. Cette fois-ci, dans le cadre de l’évaluation de l’impact sur les droits de l’homme du Groupe Nitto, les représentants des régions nationales et étrangères ont participé à la discussion sur l’image globale des questions relatives aux droits de l’homme dans les activités commerciales, y compris celles des partenaires commerciaux, et cela a été formulé comme une carte des risques liés aux droits de l’homme, après quoi des questions importantes relatives aux droits de l’homme ont été identifiées. Étant donné que l’évaluation de l’impact sur les droits de l’homme vise à garantir le respect des droits de l’homme des détenteurs de droits, je souhaite qu’un dialogue supplémentaire avec les détenteurs de droits sera mené à l’avenir, et que leurs voix seront reflétées dans l’identification des questions relatives aux droits de l’homme et aux questions importantes. Par ailleurs, un mécanisme de réclamation (par ex., une fenêtre de signalement) qui peut être utilisé tout au long de la chaîne de valeur est un moyen efficace de recueillir les opinions des détenteurs de droits. J’attends avec impatience les initiatives futures.

Dr Emi Sugawara,
Professeur, Osaka University of Economics and Law

Surveillance

Le Groupe Nitto surveille ses propres sites de production et fournisseurs en utilisant plusieurs outils pour mener des activités correctives pour les problèmes émergents et la prévention des problèmes potentiels de droits de l’homme.

Afin d’identifier les problèmes et de prendre des contre-mesures, nous menons des enquêtes de conformité basées sur les Règles de conduite professionnelle. Ladite enquête identifie les problèmes dans chaque société et site du Groupe. L’enquête de conformité est menée chaque année à l’attention de tous les employés du Groupe, et les résultats sont compilés et renvoyés à chaque site et zone. Sur la base des résultats de cette enquête de conformité, un plan d’action est défini, et le Conseil des droits de l’homme, du travail et de l’éthique promeut des initiatives visant à réduire les risques.

À titre d’exemple spécifique, sur la base des résultats de l’enquête ci-dessus, nous avons fait le constat selon lequel 15 sites présentent des problèmes de « harcèlement », et nous prenons actuellement des mesures correctives telles que la fourniture d’une formation sur le développement durable, y compris la discrimination et le harcèlement aux employés de tous nos sites.

Mécanisme de réclamation

Le Groupe Nitto a mis en place un système de surveillance de la propagation de la sensibilisation à la conformité avec transparence. Nous avons introduit et exploité un système de lancement d’alerte pour les employés qui leur permet de déposer des rapports auprès de contacts internes et externes. Les cas de discrimination et de harcèlement peuvent être signalés via ce système. La ligne d’assistance pour les partenaires, comme elle est appelée, est également disponible pour les partenaires commerciaux, y compris ceux des entreprises de sous-traitance et des services de construction. Les deux contacts préservent la confidentialité des lanceurs d’alerte, et les signalements anonymes sont autorisés. Les répondants gèrent les signalements ainsi effectués conformément aux obligations de confidentialité. Les règles opérationnelles du système stipulent que les lanceurs d’alerte ne doivent jamais être traités injustement et qu’aucune menace ou représailles ne doit être tolérée à leur encontre.

Ligne d’assistance pour lespartenaires de conformité

Nous prévoyons d’établir un mécanisme de réclamation qui sera disponible pour toutes les parties prenantes impliquées dans le Groupe Nitto.

  

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